Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conditions applicables aux ventes entre professionnels.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de boissons, confiseries et produits associés réalisées par DisFly auprès d'une clientèle professionnelle : commerces, restaurants, hôtels, snacks, événements, associations, collectivités et revendeurs.

Le site www.disfly.fr est un site de présentation et de prise de contact. Toute commande fait l'objet d'un échange commercial, d'un devis, d'un bon de commande ou d'une confirmation écrite.

2. Produits et disponibilité

Les références présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon les arrivages, les fournisseurs, les millésimes, les formats, les emballages et les disponibilités.

DisFly peut proposer un produit équivalent après accord du client lorsque la référence demandée est indisponible.

3. Commandes et validation

La commande devient ferme après acceptation du devis, confirmation écrite ou validation du bon de commande par le client. DisFly se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impayé, de litige en cours, de demande anormale ou de non-respect de la réglementation applicable.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes : identité professionnelle, adresse de facturation, adresse de livraison, contact, téléphone, horaires d'accès et contraintes de déchargement.

4. Prix, remises et taxes

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA, les droits, taxes, consignes éventuelles, frais de transport ou frais spécifiques sont indiqués sur le devis ou la facture lorsque applicables.

Les tarifs peuvent varier selon les volumes, la disponibilité, les promotions fournisseurs, les contraintes logistiques et les conditions négociées avec le client.

5. Livraison

DisFly livre les professionnels en France métropolitaine sous 24 à 72h après validation de votre commande, sous réserve de disponibilité, confirmation du règlement si demandé, planning de tournée ou prise en charge transporteur.

Pour les livraisons nationales hors tournée locale, l'acheminement est confié à un transporteur tiers. La livraison s'effectue au pied du camion, devant le commerce ou à l'adresse professionnelle indiquée, accessible au véhicule de livraison. Le déchargement, la manutention intérieure, la montée en étage, la mise en réserve ou le rangement des marchandises ne sont pas inclus.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 1500€ HT de commande. En Haute-Savoie, les conditions locales actuellement pratiquées sont maintenues avec livraison possible dès 250€ HT.

Les délais sont fournis à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut justifier l'annulation automatique de la commande, le refus de marchandise ou une demande d'indemnité, sauf accord écrit préalable.

Le client doit vérifier les colis, palettes, quantités et références à réception. Toute réserve doit être mentionnée immédiatement sur le document de transport ou le bon de livraison, puis confirmée à DisFly avec photos si nécessaire.

6. Retrait sur place

Un retrait peut être organisé à Thyez (74300) sur rendez-vous, selon disponibilité des produits et confirmation préalable de DisFly.

7. Paiement

Les conditions de règlement sont indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture. Sauf accord écrit différent, DisFly peut demander un paiement comptant, un acompte ou un règlement avant expédition pour toute première commande ou commande spécifique.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément au Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réels sont supérieurs.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de DisFly jusqu'au paiement complet du prix, taxes et frais compris. Le transfert des risques intervient à la livraison ou à la remise des marchandises au client ou au transporteur.

9. Réclamations, retours et avoirs

Toute réclamation relative à une erreur de référence, un manquant, une casse ou une anomalie de livraison doit être notée à réception sur le bon de livraison et, en cas de transporteur, sur la lettre de voiture, puis transmise rapidement à DisFly avec les éléments justificatifs. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de DisFly.

Les produits alimentaires, boissons et produits sensibles ne sont repris que dans les conditions compatibles avec leur traçabilité, leur état, leur date de durabilité, leur emballage d'origine et la réglementation applicable.

10. Obligations liées aux boissons alcoolisées

Le client professionnel est responsable du respect de la réglementation applicable à la revente, au service ou à la distribution de boissons alcoolisées : licence, affichage, interdiction de vente aux mineurs, prévention de l'ivresse publique et consommation responsable.

11. Force majeure

DisFly ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution lié à un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible : rupture fournisseur, grève, blocage transport, intempéries, accident, décision administrative, panne majeure ou cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

12. Données professionnelles

Les informations transmises par le client sont utilisées pour traiter les demandes, établir les devis, gérer les commandes, livraisons, factures et relations commerciales. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort d'Annecy seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

14. Contact commercial

Pour toute demande de devis, commande, réclamation ou question relative aux présentes conditions :

• Email : contact@disfly.fr
• Téléphone : +33 7 59 59 98 18
• Adresse : DisFly – 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez